Les Prêts Garantis par l’État français en quelques mots
En mars 2020, l’État français a annoncé un plan exceptionnel de 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État ( » PGE « ) pour soutenir les PME pendant la crise Covid-19.
Depuis le lancement du premier prêt garanti par l’État sur la plateforme October en juin 2020, 164 prêts garantis par l’État français ont été financés par des prêteurs institutionnels et particuliers pour un montant total de 21 M€ et environ 600.000€ ont déjà été remboursés à la communauté des prêteurs (capital et intérêts compris). De nouveaux prêts seront accordés dans les prochains mois, suite à l’annonce du gouvernement de prolonger le programme de garantie pour la deuxième fois, jusqu’en juin 2022.
En décembre 2020, un premier changement a été annoncé concernant le mode de remboursement de ces prêts. Les entreprises pouvaient demander à leurs créanciers de leur accorder un différé supplémentaire d’un an pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État.
En janvier 2022, le gouvernement français a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir les TPE encore en difficulté. Les TPE pourront désormais étaler le remboursement de leur prêt sur 10 ans, au lieu de 6 ans et repousser de 6 mois leur premier remboursement en capital.
Les modalités de remboursement initiales
Les prêts garantis par l’État sont différents des prêts classiques publiés sur October. Les caractéristiques de ces prêts (durée, taux d’intérêt) ont été fixées par le gouvernement français.
Les prêts garantis par l’État français sont initialement des prêts différés de 12 mois avec remboursement du capital et des intérêts (2 %) à la fin du prêt.
Cependant, ce qui rend le prêt garanti par l’État unique, c’est que l’emprunteur peut décider de prolonger son prêt après les 12 premiers mois, avec un taux d’intérêt plus élevé. À ce jour, à la fin de cette période, l’emprunteur a 4 options :
Quelle que soit l’option choisie par l’emprunteur, le prêt reste couvert par une garantie de l’Etat à hauteur de 90%.
Une extension de la durée du prêt pour aider les TPE
Début janvier 2022, le Ministère de l’Économie et des Finances a annoncé une extension de la durée des prêts pour aider les entreprises souffrant de difficultés liées à la Covid et aux pertes de revenus.
Les très petites entreprises, qui ont obtenu un prêt garanti par l’État de moins de 50 000 € et qui rencontrent de graves difficultés financières, peuvent désormais bénéficier une extension de la période de remboursement de leur prêt, qui passe de 6 à 10 ans. Elles pourront également demander un différé supplémentaire de 18 mois (contre 12 mois pour les autres entreprises) inclus dans la période d’extension.
Ces entreprises devront demander cette extension au service de médiation du crédit de la Banque de France, qui facilitera la négociation entre l’emprunteur et le créancier. October ne propose normalement pas de prêts dont la durée est supérieure à 7 ans, sauf lorsque cela est rendu obligatoire par une décision de justice. Nous essayons actuellement d’entrer en contact avec les autorités afin de trouver la meilleure solution pour toutes les parties concernées, y compris notre communauté de prêteurs particuliers.
Le taux d’intérêt applicable pendant toute la période d’extension est compris entre 3,71% et 5,41% en fonction de la notation du projet (en savoir plus).
Si vous prêtez à un prêt couvert par l’État français, vous devez considérer que l’entreprise peut demander une extension de son prêt sur une période supérieure à 12 mois et que votre capital sera immobilisé pendant toute cette période. Toutes les entreprises ne peuvent ni ne veulent demander une extension, mais vous devez envisager cette possibilité. L’équipe October est à votre disposition pour toute question relative à ces prêts garantis.