Peu de gens le savent mais l’activité de prêter régulièrement (à un particulier ou à une entreprise) était jusqu’à présent extrêmement réglementée. Cette activité était l’exclusivité absolue des banques, ce qu’on appelle communément le monopole bancaire.
Dans ce cadre, il était interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il était, en outre, interdit à toute entreprise autre qu’un établissement de crédit de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme.
Le prêteur s’expose à des sanctions pénales définies par l’article L571-3 du Code Monétaire et Financier, à savoir, une peine de 375.000 euros et une peine de 3 ans d’emprisonnement.
2014 est l’année de la première brèche dans ce monopole bancaire. Sur proposition initiale de la Ministre Fleur Pellerin, une loi dite « Loi Financement Participatif », a créée une dérogation au monopole bancaire en permettant officiellement aux plateformes de financement participatif d’opérer.
Le décret de loi relatif au Financement participatif signé le 16 septembre 2014, prévoit un cadre réglementaire pour le financement participatif avec l’instauration de deux nouveaux statuts :
- Le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) pour l’intermédiation de prise de participations
- Le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) pour l’intermédiation de prêts (rémunérés ou non).
Ces statuts requièrent l’obligation d’être immatriculé au Registre des intermédiaires en Assurance, Banque, Finance tenu par l’ORIAS. Les investisseurs peuvent ainsi consulter le Registre pour vérifier que l’opérateur de financement participatif auquel ils s’adressent est bien immatriculé et supervisé en tant que professionnel de ce métier.
Sous le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif, les places de marchés de prêt pourront mettre en relation prêteurs et porteurs de projets (Emprunteurs) sous conditions :
- Un crédit ne peut excéder 1.000 euros par prêteur, sans limite au nombre de projets auquel le prêteur peut souscrire ;
- Un emprunt ne peut pas dépasser un total d’un million d’euros par projet.
Nous nous réjouissons de ce nouveau cadre règlementaire très favorable dans lequel nous allons pouvoir opérer grâce à notre récente accréditation par l’ORIAS.
L’essor de la finance désintermédiée est porteur de très belles promesses tant pour le financement de l’économie réelle que pour la diversification des solutions d’épargne.