Politique d'utilisation des données personnelles.
October est une plateforme de prêt aux PME, elle est soumise au secret professionnel. October assure la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par October, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles.
La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes portant une majuscule ayant une définition identique à celles des CGU.
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, October s’efforce d’inclure un lien conduisant à la présente Politique. Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le Site et nous vous informerons de tout changement par le biais du Site ou par tout autre moyen.
Découvrez également ici notre politique d’utilisation des cookies.
1. Les données que nous collectons et qui font l’objet d’un traitement ?
October collecte plusieurs types de données par le biais de ses différents services en ligne :
- Données d’identification (prénom, nom de famille, date et lieu de naissance, …) ;
- Coordonnées (numéro de téléphone, adresses postale et électronique, …) ;
- Situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants, vos tranches de revenus et patrimoine, …) ;
- Données de transactions (prêts, virements, paiements CB, liés aux abondements et retraits de votre Compte October par exemple) ;
- Données spécifiques à la souscription d’un prêt, à une demande d’emprunt ou toute autre demande relative à l’offre de October (liasse fiscale, relevés bancaires et de TVA, crédits, la valeur de vos biens immobiliers ou autres actifs, connaissance des produits financiers ou encore votre appétence aux risques et objectifs de placements, …) ;
- Données fiscales, (pays de résidence fiscale, numéro d’identification fiscal, …) ;
- Données relatives à votre comportement et à vos préférences en ligne lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou sur des sites tiers ou encore vos données de connexion ;
- Données issues de vos échanges avec October (chat, emails, …) ;
- Données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige.
Toutes ces données sont généralement obtenues directement auprès de vous, que ce soit par téléphone, chat ou Internet. October peut toutefois être amenée à traiter des données obtenues d’organismes tiers, afin notamment de satisfaire ses obligations règlementaires ou avec votre consentement dans le cadre de l’utilisation de certains services.
La communication et le traitement des données demandées par October est indispensable à la fourniture des produits et services de October et/ou au respect des exigences légales et règlementaires auxquelles October est soumise. En dehors de ces cas, nous ne collectons aucune donnée sans votre accord préalable.
Enfin, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre type de navigateur et le matériel de connexion utilisé (ordinateur, appareil mobile) à des fins d’administration de nos systèmes, de lutte contre la fraude, de maintien de la qualité des services et de fourniture des statistiques générales concernant leur utilisation.
2. Les finalités de traitement de ces données
Les traitements réalisés par October répondent à une finalité qui se base sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire, une exécution de contrat, le consentement pour les services permettant la synchronisation de documents externes ou encore l’intérêt légitime pour la prospection commerciale.
- Gestion de la relation client
- Fourniture des produits et services souscrits
- Fourniture des services utilisant la synchronisation de données
- Gestion, étude et octroi de crédits
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Lutte contre la fraude
- Sécurité des réseaux informatiques et des transactions
- Établissement des preuves des transactions et des conventions
- Recouvrement et cession de créances, gestion des incidents de paiement
- Offres personnalisées et propositions commerciales
3. Les destinataires de vos données
October peut-être tenue de fournir certaines données vous concernant aux autorités publiques lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations réglementaires ou légales. October est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques, partenaires, courtiers assureurs ou des personnes morales de son Groupe dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées.
4. Sécurisation de vos données
Nous utilisons les technologies SSL afin d’assurer la confidentialité des données transitant sur les réseaux.
5. Délai et conservation de vos données
Pour assurer le bon traitement des transactions financières, vos données personnelles doivent être conservées et mises à jour régulièrement pendant toute la durée où vous êtes partie à un contrat de prêt.
Afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires et/ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande, vos données personnelles seront conservées au delà de la date de dernière activité pour une durée de 5 ans.
Enfin, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la règlementation en vigueur.
Vous pouvez exercer vos autres droits ainsi que contacter le délégué October à la protection des données personnelles (« data protection officer ») en vous adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Toutes les données susceptibles d’être récupérées lors des demandes d’information faites par le biais du site internet, ne seront ne feront l’objet d’aucun traitement ni d’une quelconque conservation par la société.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Date d’application de la présente Politique : 17 décembre 2021