Les mesures de soutien aux entreprises confrontées au Covid-19

Dernière mise à jour le 04/05/2020

Le gouvernement a exprimé le 16 mars dernier son désir de soutenir l’économie et les entreprises françaises durant la crise du Covid-19. L’État, ses institutions, les banques et les plateformes de financement participatif, tous se mobilisent aujourd’hui pour aider les entreprises en difficulté. Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons régulièrement mettre à jour ici les différentes mesures gouvernementales et aides aux entreprises mises en place face au Covid-19.

Quelles sont les aides aux entreprises disponibles ? 

📅 Organisation

• Une plateforme de commande de masques pour les TPE et PME : plateforme de d’approvisionnement en masques « grand public » à destination des entreprises de moins de 50 salariés : masques-pme.laposte.fr
• Report ou dématérialisation des assemblées générales : une ordonnance autorise le report à septembre ou la dématérialisation des assemblées générales des entreprises.

💸 Factures et charges

• Report des cotisations sociales : l’Urssaf permet le report sur dossier de tout ou d’une partie des cotisations sociales jusqu’à 3 mois sans pénalités. 
• Report ou remises d’impôts directs : possibilité de solliciter auprès du comptable public un étalement ou un report du paiement de la dette fiscale. Pour les situations les plus difficiles, vous pouvez demander une remise des impôts directs.
• Report du paiement des loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz : les petites entreprises en difficultés peuvent en faire la demande auprès de leur fournisseurs.
• Remboursement accéléré des crédits d’impôts : le traitement des demandes sera accéléré. info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr
• Aide aux professionnels du tourisme : possibilité de rembourser les voyages annulés en avoirs. 
• Report de l’exécution des marchés publics sans pénalités : les pénalités de retards ne seront pas appliquées pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales.

👨‍👩‍👧 Solutions pour l’emploi

• Indemnisations pour les personnes vulnérables ou « à risque » : en l’absence de solution de télétravail et lorsque l’état de santé de l’assuré est considéré comme vulnérable ou « à risque » face au Covid-19 , il peut bénéficier d’un arrêt de travail. 
• Dispositif de chômage partiel : l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés et est intégralement remboursée par l’Etat. activitepartielle.emploi.gouv.fr
• Indemnisations garde d’enfants : prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants. 
• Flexibilité des congés et du temps de travail : possibilité de fixer une semaine de congés pendant la crise. Les entreprises peuvent également déroger exceptionnellement aux règles relatives à la durée de travail, au repos hebdomadaire et au travail dominical.

💰Solutions de financement

• Une aide pouvant aller jusqu’à 1 250€ pour les artisans et commerçants : aide automatique versée par l’Urssaf correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire versées sur la base de leurs revenus de 2018. 
• Prêt bancaire garanti par l’Etat : prêt représentant jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 avec différé d’amortissement minimal de 12 mois. Après accord de la banque, faire une demande d’attestation de Prêt Garanti d’Etat. 
• Rééchelonnement des crédits bancaires : engagement des banques françaises sur un report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits et suppression des pénalités et coûts additionnels de report d’échéances.
• Prêt Bpifrance de 10 000 à 5 millions d’euros : Bpifrance propose d’apporter du cash directement sans garantie, de 3 à 5 ans avec un différé important de remboursement. 
• Une aide de 1 500€ pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales : jusqu’à 1 500€ peuvent être versés par la DGFIP. Les entreprises les plus en difficulté peuvent obtenir en complément au cas par cas jusqu’à 2 000€ auprès des Régions. 
• Une aide de 80 millions d’euros pour financer les « equity bridges » des startups : financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance l’enveloppe permettra de financer des bridges entre deux levées de fonds. 
• Un versement accéléré des aides à l’innovation du PIA : versement par anticipation des tranches non encore distribuées pour les dossiers validés. 

🤝 Points de contact

• Médiation des entreprises : dispositif public gratuit d’aide en cas de conflit avec une entreprise. 
• Médiation du crédit : dispositif public gratuit d’aide en cas de conflit avec un établissement financier. 

Chez October, nous tenons également à apporter notre soutien aux entreprises pour traverser cette crise. C’est pourquoi nous avons mis en place pour nos emprunteurs un gel des remboursements en capital pour les mois d’avril, mai et juin. Notre plateforme est 100% digitale, ainsi nous pouvons accompagner le financement de tous vos projets à distance, très rapidement et sans caution personnelle.

Retrouvez l’intégralité des aides gouvernementales sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises