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L’Europe devient une réalité pour le crowdfunding

7 janvier 2020

Le 18 décembre 2019, le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la nouvelle réglementation relative au crowdfunding au niveau européen.

S’inscrivant dans le cadre des initiatives de l’Union des marchés financiers, les discussions en cours depuis plusieurs mois avaient pour principal objectif de stimuler le financement alternatif des entreprises en unifiant les réglementations relatives au crowdlending et au crowdequity dans les 28 États membres.

Le nouveau statut appelé European Crowdfunding Service Providers for Business remplace les statuts locaux et permet à toute plateforme le détenant d’opérer dans tous les pays de l’UE sans qu’aucun statut supplémentaire ne soit nécessaire.

Dans un secteur où les plateformes opèrent principalement au niveau local, la nouvelle règlementation devrait permettre à un plus grand nombre de plateformes d’opérer au niveau européen et favoriser le financement transfrontalier des PME.

« Jusqu’à présent, les prêts transfrontaliers ont été l’exception et non la norme. Leur mise en place en France, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne a représenté pour nous un énorme travail de réglementation : un ou deux régulateurs par pays et des règles différentes, chaque fois que nous lançons un nouveau pays. L’ECSP va avoir un impact énorme sur notre capacité à ouvrir de nouveaux marchés au sein de l’Union européenne. Nous gagnerons beaucoup de temps et surtout de la visibilité réglementaire. » Olivier Goy – fondateur d’October.

Ce statut sera obligatoire pour toutes les plateformes de prêt et d’investissement participatif (capital), et non un statut supranational facultatif. Il sera délivré par l’organisme de régulation de chaque pays. Il sera uniquement axé sur le financement des entreprises par le biais de prêts et de fonds propres. Le crowdfunding basé sur des récompenses ou les prêts aux particuliers ne feront pas partie de la nouvelle réglementation.

Quels seront les changements par rapport au statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) français actuel :

  • Les porteurs de projets pourront obtenir un financement jusqu’à 5 millions d’euros sur 12 mois contre 2,5 millions d’euros par projet en France aujourd’hui.
  • Le nouveau règlement crée un nouveau statut qui n’existe pas en France : les investisseurs sophistiqués et non sophistiqués ont des droits différents sur la plateforme :
    • Les non sophistiqués devront passer un test pour évaluer leurs connaissances des risques du financement des entreprises, seront alertés sur ces risques et devront les accepter explicitement, ne pourront pas financer un projet pour plus de 1 000 € ou 5% de leurs actifs. Les Prêteurs non sophistiqués auront un délai de réflexion de 4 jours pour annuler leur investissement ou leurs prêts contre 0 aujourd’hui.
    • Les investisseurs sophistiqués n’auront aucune limite d’investissement. Aujourd’hui, tous les prêteurs ont une limite de 2 000 € par projet mais aucune limite sur le montant total prêté ou investi.

« L’un des impacts majeurs de la nouvelle réglementation pour October sera la possibilité d’ouvrir notre plateforme aux prêteurs particuliers basés en Allemagne. D’autre part, la nouvelle réglementation permettra à notre communauté internationale d’investisseurs particuliers de France, d’Espagne, d’Italie et des Pays-Bas de prêter à des PME des projets originaires d’Allemagne » commente Patrick de Nonneville – Directeur Général d’October.