Le 29 mars 2016, Emmanuel Macron présentait lors des Assises du Financement Participatif à Bercy le projet de nouveau décret sur le crowdfunding. Ces nouvelles mesures viennent enfin d’être publiées au Journal Officiel du 30 octobre.
Voici les principaux points rendus possibles grâce au décret n° 2016-1453 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.
- Les plateformes d’investissement, ayant le statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), peuvent désormais permettre le financement de projets jusqu’à 2,5 millions d’euros.
- Sur les plateformes de prêts ayant le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), les contributions maximales des prêteurs passent de 1 000 euros à 2 000 euros par projet pour les prêts rémunérés.
Nous rappelons néanmoins que cette possibilité ne doit pas faire oublier que la diversification est clé pour tout investisseur prêtant à des PME. Un portefeuille raisonnablement diversifié comprend au moins 50 prêts. Pour information, aujourd’hui seuls 2% des prêteurs chez Lendix atteignent le plafond actuel de 1 000 euros par prêt.
- Les conditions d’émission des minibons sont précisées par le décret. Seules les entreprises ayant au minimum 3 exercices comptables peuvent en émettre pour un montant de 2,5 millions d’euros par période de 12 mois. La périodicité de remboursement des échéances du prêt en contrepartie duquel est délivré le minibon ne peut être supérieure à un trimestre. Ces échéances sont constantes. Les minibons peuvent être souscrits à la fois par les particuliers, par les personnes morales et par certains fonds d’investissement.
Lendix utilisant déjà un fonds de prêts aux PME n’envisage pas pour le moment d’utiliser les minibons.
La possibilité pour les prêteurs particuliers d’investir plus de 1 000 euros par projet sera effective d’ici la fin de semaine sur Lendix. Mais comme indiqué plus haut, il est indispensable de relire au préalable notre note sur l’importance de la diversification.