October, en tant que prêteur durable et socialement responsable, intègre systématiquement les facteurs ESG dans son activité et son processus d’investissement. En particulier, le dernier fonds d’October, OCTOBER SME V est aligné sur le règlement de divulgation de la finance durable (SFDR). Le fort engagement d’October en matière d’investissement ESG est prouvé par la publication de rapports sur le SFDR et celà un an avant la première date de déclaration obligatoire : les premiers rapports SFDR du fonds ont été publiés sur notre site web le 30 juin !
Comme le rapport est assez long et technique, nous avons rédigé cet article pour en résumer les aspects essentiels. Cela vous permettra de connaître les aspects de notre engagement en matière d’ESG, sans y consacrer trop de temps.
Stratégie d’investissement
Le fonds October SME V est classé comme un fonds qui promeut des caractéristiques environnementales et sociales. Conformément à ce statut, October adopte une stratégie d’investissement qui s’aligne sur certains objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies :
- ODD 8 – Travail décent et croissance économique : Les prêts accordés par October soutiennent la croissance durable de milliers de PME européennes, créant et maintenant des dizaines de milliers d’emplois.
- ODD 13 – Action pour le climat : October se concentre sur son impact environnemental à travers sa liste de secteurs restreints et son score ESG. Les emprunteurs potentiels ayant de bonnes performances environnementales, ainsi que les demandes de financement visant à réduire l’impact environnemental, sont identifiés et récompensés.
Pour quantifier la contribution du fonds à ces ODD, October a également identifié une série d’objectifs, appliqués spécifiquement à ses activités et à ses emprunteurs cibles – les PME européennes.
SFDR & Évaluation des performances ESG
Cette stratégie d’investissement durable est mise en œuvre par le biais d’une évaluation ESG systématique appliquée à 100 % des demandes de prêt reçues par October depuis le lancement de SME V (septembre 2022).
Score ESG d’October
Cette évaluation systématique de la performance ESG implique l’utilisation d’un score d’impact ESG basé sur des données exclusives, connu sous le nom de « score ESG d’October ». Ce score comprend plus de 30 indicateurs clés de performance ESG et est mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations relatives à l’ESG sont disponibles au cours des différentes étapes de l’analyse du prêt. Il est important de noter qu’un score ESG complet est nécessaire avant qu’une demande de prêt puisse être transmise au comité de crédit d’October pour une décision de financement.
La nature du score ESG, basée sur les données, repose largement sur l’extraction automatisée des données, ce qui minimise l’aspect déclaratif et le risque d’inexactitude, et maximise la comparabilité et l’évolutivité des données ESG dans l’ensemble du portefeuille.
SFDR & Impact de l’ESG sur la tarification
OCTOBER SME V étant un fonds de la SFDR (Article 8), la promotion des caractéristiques ESG dans son portefeuille est renforcée par l’attribution d’un impact tarifaire au score ESG. Ceci est réalisé grâce à un système de bonus/malus qui récompense les projets ayant un bon score ESG et pénalise ceux qui en ont un mauvais. Les incitations tarifaires vont d’un bonus maximum de 20 points de base pour le meilleur score ESG A à un malus de 20 points de base pour le pire score ESG E, le score ESG médian de C étant neutre. Grâce à cette incitation, 18 projets ont reçu un bonus depuis septembre 2022.
Le bonus/malus ESG se reflète dans le taux d’intérêt final proposé à l’emprunteur, lié à la note de crédit globale. Cela signifie que les emprunteurs qui sont très performants en matière d’ESG obtiendront des taux plus avantageux et seront plus susceptibles d’accepter l’offre de financement. Grâce à ce mécanisme incitatif, le portefeuille du fonds October SME V sera composé de plus en plus d’entreprises très performantes sur le plan ESG au fil du temps !
Objectifs de prêts durables
Un système de classification a été introduit pour identifier les prêts du portefeuille qui contribuent à des fins de durabilité environnementale et sociale, conformément à la taxonomie européenne et aux ODD sélectionnés par la stratégie d’investissement.
Dans le cadre du questionnaire de l’emprunteur, tous les emprunteurs qui soumettent une demande de financement sur la plateforme October doivent indiquer l’objectif du prêt demandé. Ils doivent préciser si l’objectif est lié à la durabilité sociale ou environnementale. Dans l’affirmative, il leur est demandé d’identifier l’objectif principal de leur investissement à partir d’une liste conforme aux objectifs de la taxonomie européenne. Par exemple, une construction visant à accroître l’efficacité énergétique ou l’adoption de moyens de transport moins polluants pourraient constituer des motifs de financement durables.
100 % des opérations financées ont fait l’objet d’une évaluation des performances environnementales et sociales par le biais du score ESG d’October. L’évaluation a montré qu’un projet sur six financé par le Fonds avait un objectif d’investissement principal lié à la durabilité sociale ou environnementale. Quelques exemples de ces projets sont CargoFlexx #2 et Torus Cooling.
Les indicateurs
Les rapports de la SFDR fournissent des détails sur un certain nombre d’indicateurs des principaux effets néfastes sur les facteurs de durabilité que le règlement exige de divulguer. Ces indicateurs sont divisés en deux catégories : les indicateurs environnementaux et les indicateurs sociaux.
D’une part, en raison de la phase précoce d’élaboration des rapports et de la disponibilité généralement faible de données alignées sur les PAI au sein du marché européen des PME, l’approche de certains indicateurs est encore en cours de développement, adoptant des substituts ou des approximations au mieux de leurs possibilités.
D’autre part, plusieurs autres indicateurs requis par le règlement peuvent être suivis automatiquement par la technologie et les processus d’October. Sur un marché où l’on voit souvent des PME et des sociétés de financement se débattre avec le suivi des indicateurs ESG, ceci est un témoignage concret :
- le fort potentiel de notre technologie, capable d’extraire et de traiter des données ESG au même titre que des données financières ;
- le caractère vertueux de nos processus, qui s’alignent sur des systèmes et des normes reconnus en matière de développement durable.
Zoom sur les indicateurs environnementaux
Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
La politique d’exclusion d’October était déjà alignée sur ce facteur. Cette politique exclut systématiquement les entreprises opérant dans les secteurs des combustibles fossiles. Il s’agit là d’un excellent exemple qui montre qu’il n’est pas nécessaire de générer ou de suivre un indicateur complexe, puisque les processus d’October garantissent automatiquement que l’exposition de notre portefeuille au secteur des combustibles fossiles est de 0 %.
Activités ayant un impact négatif sur les zones sensibles de la biodiversité
La technologie propre à October permet d’extraire la localisation de l’entreprise emprunteuse à partir de la numérisation de ses documents et de la comparer aux cartes des zones sensibles en matière de biodiversité fournies par les autorités compétentes. Cela permet à October d’évaluer automatiquement si les entreprises ont un impact négatif sur ces zones et si elles sont exposées à des risques particuliers en matière de biodiversité ou de développement durable.
Détention d’un label environnemental/ESG
Dans le questionnaire destiné aux emprunteurs, il est demandé à toutes les entreprises si elles possèdent un label ESG reconnu au niveau international ou local. La possession d’un label signifie qu’une entreprise fait des efforts reconnus en matière de performance environnementale, sociale et de gouvernance et qu’elle a été récompensée pour les efforts qu’elle a déployés. L’obtention d’un label ESG peut être particulièrement difficile pour les PME, c’est pourquoi le fait d’en posséder un est un indicateur fort de la qualité, de l’avancement et de la fiabilité des performances et des normes ESG d’une entreprise.
Zoom sur les indicateurs sociaux
Infractions aux principes du Pacte mondial des Nations Unies et aux principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales
En opérant exclusivement dans des pays qui sont des adhérents reconnus aux principaux traités, directives et chartes internationaux, October garantit que 0 % des PME financées par le Fonds en 2022 enfreignent les principes du Pacte mondial des Nations Unies et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. En outre, October s’engage à effectuer des vérifications approfondies des antécédents et des processus de diligence raisonnable sur toutes les entreprises potentielles du portefeuille au cours de la phase de demande d’emprunt.
Parité au sein de l’entreprise
Le ratio moyen de collaborateurs féminins par rapport aux collaborateurs masculins pour toutes les entreprises dans lesquelles le fonds SME V investit est de 36,75 %. Le score ESG d’October comprend un indicateur d’équilibre entre les sexes, qui mesure la part des femmes dans l’effectif total d’une entreprise. Il s’agit de l’un des principaux indicateurs de performance sociale dans le cadre de l’évaluation ESG de l’emprunteur, et il est obtenu à partir du questionnaire de l’emprunteur.
Exposition aux armes controversées
La politique d’exclusion d’October garantit que 0 % des PME financées par le Fonds en 2022 sont exposées à des armes controversées, en excluant tous les secteurs liés aux armes et aux munitions.
Sécurité sociale et paiement des impôts
49 % des entreprises financées effectuent leurs paiements de sécurité sociale et d’impôts dans les délais et dans leur intégralité, sans aucune alerte. Le score ESG comprend un indicateur spécifique permettant de vérifier si les emprunteurs potentiels garantissent la sécurité sociale de leurs employés, en effectuant des paiements complets et en temps voulu. Le paiement des impôts en temps et en heure est également étroitement lié à cet indicateur. Ces deux aspects peuvent être vérifiés en analysant les comptes et les relevés bancaires des emprunteurs à l’aide de l’outil technologique exclusif d’October, Bank X-Ray.
La publication de ce rapport témoigne de notre engagement sérieux en matière d’ESG. Il s’agit d’une étape fondamentale dans le cheminement d’October vers une activité plus durable. Nous continuerons à nous améliorer à l’avenir et, surtout, nous vous tiendrons au courant de la manière la plus transparente possible !
Pour plus d’informations, vous pouvez accéder aux rapports publiés ici.