Les prêteurs October peuvent désormais investir dans des Prêts Garantis par l’État (PGE)

20 mai 2020

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est un outil important mis en place par le gouvernement français pour soutenir les entreprises pendant la crise du COVID-19 et l’urgence économique qui a suivi. Depuis le 8 mai 2020, des plateformes de prêt comme October (avec le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif – IFP) peuvent distribuer des Prêts Garantis par l’État.

Qu’est-ce qu’un prêt garanti par l’État français ?

Il va sans dire que la crise du COVID-19 a créé un niveau élevé d’incertitude économique. Par conséquent, les prêteurs sont en général moins disposés à accorder des prêts. Les PME ont toujours besoin de ces prêts, parfois pour leur croissance, plus souvent dans le contexte actuel pour continuer à payer les factures et les salaires, alors que leurs revenus sont en baisse.

Dans la crainte d’un credit crunch (restrictions de crédits) et, à terme, de la faillite des PME, les gouvernements réduisent le risque pour les prêteurs grâce à des garanties d’État. Avec une garantie d’État, le gouvernement couvre une partie de la perte en cas de défaut de paiement d’un prêt. En d’autres termes, si une entreprise ne peut pas rembourser le prêt, l’État remboursera partiellement pour l’entreprise (jusqu’à 90% du capital). Il est donc plus sûr pour vous, en tant que prêteur, de prêter à une PME.

Une enveloppe de 300 milliards d’euros

Le 18 mars 2020, l’État français a annoncé une enveloppe exceptionnelle de 300 milliards d’euros de Prêts Garantis par l’État (PGE). Dans un premier temps, ces PGE ont été distribués uniquement par les banques. Aujourd’hui, l’initiative s’est étendue aux plateformes de prêts, permettant aux entreprises éligibles d’obtenir un prêt avec une garantie de l’État directement depuis October.

Avec cette garantie, l’État français couvre 90% du capital prêté pour toutes entreprises de moins de 5.000 salariés et d’un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros. Les plus grandes entreprises sont soutenues par une garantie à 70% ou 80%. La garantie est plafonnée à 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

« C’est une excellente nouvelle, qui nous permettra de soutenir encore plus activement les PME dans cette période difficile. Nous le ferons à prix coûtant. Avec solidarité« . Olivier Goy, fondateur et CEO d’October.

October soutient les entreprises de toutes les manières possibles

October prend des mesures proactives pour soutenir les entreprises depuis le début de cette crise :

Il y a 2 mois, nous avons mis en place un gel automatique de 3 mois des remboursements en capital pour tous nos emprunteurs européens après un vote de nos prêteurs particuliers et institutionnels (avec un soutien massif, 99% d’entre eux ayant voté oui !).
Le mois dernier, les prêteurs October ont offert aux emprunteurs italiens une solution de refinancement leur permettant de bénéficier de prêts plus importants (en montant) couverts par une garantie publique ou privée italienne.
Grâce à cette nouvelle initiative, nous pourrons aller plus loin et financer les entreprises ayant des problèmes de trésorerie avec des Prêts Garantis par l’État (PGE).

En temps normal, October se rémunère par des frais de montage de projet et des frais mensuels, facturés aux entreprises qui empruntent sur la plateforme. October accordera des Prêts Garantis par l’État à prix coûtant pour les emprunteurs. Le taux d’intérêt payé par les entreprises qui empruntent sur October reste totalement dédié à la rémunération des prêteurs particuliers et institutionnels. Le taux d’intérêt sera plus bas, grâce à la garantie de l’État.

Comment les prêteurs particuliers peuvent-ils participer à ces projets ?

Nous avons répondu aux questions que vous pourriez vous poser afin de vous aider à comprendre comment soutenir les entreprises en bénéficiant d’une garantie.

La garantie couvre-t-elle toute la durée du prêt ? Oui, le prêt est couvert par la garantie de l’État pendant toute sa durée. Après les 12 premiers mois, l’emprunteur peut décider d’étaler le remboursement du prêt sur une période de 1 à 5 ans. La garantie s’appliquera pendant toute cette période. Cependant, si l’entreprise fait faillite dans les 2 mois suivants le déboursement du prêt, la garantie ne s’appliquera pas.
Quels sont les frais annexes pour les prêteurs ? Il n’y a aucun frais annexes pour les prêteurs. C’est l’emprunteur qui porte le coût de la garantie. Il n’y a d’ailleurs aucun frais pour les prêteurs October en général (pas de frais d’abondement, de débit, de gestion, etc.).
Est-ce que le taux d’intérêt est différent d’un prêt « classique » October ? Oui, le taux d’intérêt d’un Prêt Garanti par l’État (PGE) est différent des prêts classiques October. Il y a 2 différences majeures dans le cadre d’un PGE :

La grille de taux October est abaissée (le prêt étant garanti par l’État le coût du risque est moindre),Le taux varie pendant la durée du prêt.
Quel est le taux d’intérêt pour le prêteur ? Pour les 12 premiers mois le taux d’intérêt du prêt est de 2% pour tous les projets PGE présentés sur la plateforme. Durant les 11 premiers mois il n’y a pas de remboursement en capital ni intérêt. Les intérêts sont payés le 12ème mois. L’emprunteur peut également décider de rembourser le capital (en partie ou intégralement) à la fin de la 1ère année.

Si l’emprunteur décide d’étaler le remboursement de son prêt pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, un nouveau taux d’intérêt est pratiqué pour les années suivantes.

Ce deuxième taux suit la grille ci-dessous :

Quel changement de rémunération du risque pour les prêteurs particuliers et institutionnels ? La grille de taux d’intérêt non garantis d’October va de 2,5% à 9,9%, selon le risque de l’entreprise. Pour tous les prêts garantis par l’État (PGE) français, afin de refléter au mieux le fait que 90% du risque est couvert, le Taux de Rentabilité Interne est plus faible. Le taux exact dépendra de la durée du prêt fixée par l’emprunteur à la fin de la première année. Par exemple, si l’emprunteur est noté B+ et décide de conserver le prêt pendant 2 ans après la première année (durée totale de 3 ans, i.e. 36 mois), il paiera 4,31% pour les 24 derniers mois, ce qui se traduit par un TRI de 3,15% pour les prêteurs sur toute la durée du prêt.
Est-ce que tous les prêteurs peuvent prêter aux entreprises qui bénéficient du PGE ? Tous les prêteurs particuliers et institutionnels peuvent prêter aux projets PGE publiés sur la plateforme indépendamment de leur pays de résidence.
Comment identifier sur la plateforme compte un projet PGE d’un projet classique ? Il sera indiqué sur la page du projet PGE, dans la partie Description du Projet : « Ce projet est couvert par la garantie de l’État français ».

Quel est le risque en cas de défaut de paiement d’une entreprise ? Le risque inhérent à un Prêt Garanti par l’État (PGE) est le même que celui d’un prêt classique à savoir celui de perdre une partie du capital prêté. Vous l’avez compris, la garantie de l’État couvre 90% du capital. Cela signifie que si une entreprise fait faillite et ne rembourse plus ses échéances, l’État remboursera aux prêteurs 90% du capital restant dû par l’emprunteur. Le risque de perte en capital, mis à part le risque de défaillance de l’État français, ne porte donc que sur 10 % du capital. Ce sont donc bien les prêteurs qui portent le risque, comme pour un prêt classique October. La plateforme ne substitue en aucun cas aux remboursements de l’emprunteur.
À quel moment la garantie est-elle activée ? La garantie s’active dès lors qu’un mandataire judiciaire a délivré un certificat d’irrécouvrabilité de la créance des prêteurs October.

Ce certificat est délivré si aucune des initiatives de recouvrement des créances n’a abouti. En général l’entreprise se trouve en recouvrement judiciaire ou liquidation judiciaire à ce stade. Il peut se passer plusieurs mois voir années entre le premier défaut de paiement d’une entreprise et l’activation de la garantie.