⏳ Vous ne paniquerez plus lorsque vous ferez face à un Projet en défaut.
Dans l’épisode précédent vous êtes devenu un pro de l’analyse crédit. Nous allons désormais voir ce qu’il se passe après le prêt.
Le projet a été publié et totalement financé. Que se passe-t-il ensuite ? Les fonds sont versés sur le compte bancaire de l’entreprise en quelques jours. À compter du mois suivant, October prélève l’emprunteur du montant à rembourser aux Prêteurs. October fait la répartition sur le compte des Prêteurs concernés (au pro rata du montant investi). Ce schéma se répète tous les mois. Les prélèvements peuvent être rejetés directement ou rappelés (par la banque ou par l’emprunteur) jusqu’à 5 jours ouvrés après la date de prélèvement. En cas de rejet ou rappel du prélèvement, voici les différentes étapes de gestion du retard par October.
Nous savons combien le travail d’analyse crédit est essentiel pour ne sélectionner que les entreprises qui pourront réellement rembourser leur emprunt. Néanmoins, les placements sont toujours risqués et même l’analyse crédit la plus précise ne suffit pas à annihiler le risque. Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise cesse de rembourser ? 😱 Tout d’abord, pas de panique, cela se produira et c’est normal.
Le recouvrement est un processus laborieux et nécessite des experts pour gérer des situations complexes. Essayons de résumer les principales étapes.
RECOUVREMENT AMIABLE🎽
☎ Prises de contact
Il peut arriver qu’une entreprise ait des difficultés à rembourser son emprunt pour différentes raisons : des tensions de trésorerie, une baisse des revenus, une conjoncture économique peu favorable, etc. La première chose à faire est de prendre contact avec l’entreprise et de demander le paiement par téléphone et par e-mail.
Si l’échéance n’est pas régularisée dans les 7 jours suivants le rejet, la gestion du recouvrement du projet est transférée à notre partenaire recouvrement. Les phases de recouvrement sont les suivantes :
- Recouvrement amiable dont l’objectif est de recouvrer la créance non réglée de manière bilatérale. Cette étape dure plusieurs semaines. Les différentes actions menées par le partenaire sont : appels téléphoniques, envoie de courrier de mise en demeure de payer, emails, mise en demeure, …).
- Recouvrement judiciaire (si non règlement à terme de la phase amiable) dont l’objectif est de recouvrir la créance par voie d’une action auprès du Tribunal de Commerce. Cette étape peut durer plusieurs mois. Deux facteurs décident de l’issue de cette phase : la décision du tribunal (paiement en totalité, partiellement, ou non-paiement) et la solvabilité de l’emprunteur.
Tout au long de ces étapes, qui peuvent durer plusieurs mois, October gère la relation avec le partenaire Recouvrement et informe les prêteurs très régulièrement de l’avancée des différents travaux. La communication auprès des prêteurs se fait toutes les semaines jusqu’à la phase de recouvrement amiable puis tous les mois.
RECOUVREMENT JUDICIAIRE 🎓:
L’entreprise persiste à ne pas rembourser, il est temps de faire appel à la justice.
Il existe plusieurs solutions juridiques pour les Prêteurs qui se trouvent face à une entreprise en défaut de paiement :
- Injonction de payer
- Jugement au tribunal de commerce.
Si le juge statue en faveur des Prêteurs, un délai d’attente d’un mois à compter du jugement, durant lequel la société emprunteuse peut faire appel, est observé. Attention : ce jugement, même s’il est une bonne nouvelle, n’est qu’une étape. Le succès de son exécution dépend de beaucoup de facteurs.
Passé ce délai, l’huissier procédera à l’exécution du jugement grâce aux moyens suivants :
- Le commandement de payer
- La saisie-attribution
- La saisie-vente, etc.
Si malgré ces actions, les fonds n’ont toujours pas été recouvrés, l’huissier peut alors éventuellement décider d’aller jusqu’à l’assignation en liquidation judiciaire. Le juge peut par ailleurs tout à fait débouter la demande des Prêteurs, car il estime que la situation est un débat contradictoire (en présence des avocats des 2 parties).
PROCÉDURE COLLECTIVE ⏱
Pour plusieurs raisons que nous avons vues dans cet article, une entreprise peut se trouver dans une situation d’insolvabilité, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus faire face à ses dettes et passe donc automatiquement en Redressement Judiciaire (RJ). Certains dirigeants, anticipant une situation d’insolvabilité imminente, peuvent décider de placer l’entreprise en Procédure de sauvegarde (procédure similaire au Redressement Judiciaire mais déclenchée par le dirigeant).
Lorsqu’une entreprise est en RJ elle est suivie par un administrateur judiciaire qui enclenche une période d’observation, conçue pour permettre à l’administrateur d’élaborer conjointement avec le dirigeant un plan de redressement. À l’issue de cette période d’observation, soit l’entreprise emprunteuse est en mesure de faire face à ses créances et un plan de continuation est mis en place où les créances des Prêteurs sont échelonnées, soit l’entreprise entre en Liquidation Judiciaire, c’est-à-dire qu’elle est fermée et que les créanciers sont remboursés en fonction de l’argent disponible après la vente d’éventuels actifs.
Le remboursement des Prêteurs dépend de plusieurs facteurs, comme l’ordre de priorité des créanciers : les salariés sont les premiers « servis », puis l’Etat puis les créanciers avec garantie et enfin les créanciers sans caution personnelle (dont October fait partie).
Le traitement fiscal des projets en défaut
Pour les prêts réalisés après le 1er janvier 2016, vous pouvez déduire vos éventuelles pertes en capital définitives de l’Impôt sur le Revenu dû sur vos intérêts conformément à l’amendement n°718. Afin de pouvoir déduire vos pertes de vos intérêts il faut que le mandataire judiciaire ait déclaré la créance comme irrécouvrable au cours de l’année fiscale (en délivrant un certificat d’irrécouvrabilité).
Une dernière chose: c’est ainsi que fonctionne le recouvrement en France 🇫🇷 …? Les projets italiens 🇮🇹 et espagnol 🇪🇸 suivent la législation italienne et espagnole.
Enfin l’approche de nos équipes recouvrement sera différente en fonction de la bonne ou mauvaise foi de l’emprunteur. Si l’emprunteur semble de mauvaise foi, nous n’hésitons pas à écourter la phase amiable vers la phase contentieuse.
Félicitations pour votre lecture attentive 🏆 ! L’analyse crédit a pour but de ne sélectionner que les meilleures entreprises. Si un défaut se produit, il est bon de savoir ce qu’il advient de votre prêt.
Poursuivons avec quelque chose de plus amusant : 👉 les prochains épisodes seront consacrés aux investissements. Ne les manquez pas !